Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont éditées par ALTIS (marque « Major »), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 051 625, dont le siège social est situé 5 rue Rude, 75016 Paris. Elles encadrent les inscriptions aux formations proposées par Major. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Objet

Major propose des formations certifiantes (BTS et Titres Professionnels) dispensées 100% en ligne et réalisées en alternance, enregistrées au RNCP et délivrées par des organismes certifiés Qualiopi.

Inscription

L'inscription se fait après étude du dossier de candidature et entretien. Elle est confirmée par la signature du contrat de formation et, le cas échéant, du contrat d'alternance avec l'entreprise d'accueil.

Tarifs et financement

En alternance, les frais de scolarité sont pris en charge par l'entreprise et son OPCO : ils sont de 0 € à la charge de l'apprenant, qui perçoit par ailleurs une rémunération. Les tarifs détaillés de chaque formation figurent sur sa fiche dédiée.

Délai de rétractation

Conformément à la réglementation, l'apprenant dispose d'un délai de rétractation de [durée à compléter, ex. 14 jours] à compter de la signature du contrat de formation, dans les conditions prévues par la loi.

Modalités pédagogiques

• Accès à la plateforme de formation en ligne 24h/24.
• Classes virtuelles, cours en vidéo et ressources documentaires.
• Accompagnement par un conseiller et des formateurs dédiés.

Certification

Les modalités d'évaluation et de certification sont précisées sur la fiche de chaque formation ainsi que sur la fiche RNCP correspondante.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à support@major.ac. En cas de litige non résolu, l'apprenant peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [coordonnées à compléter].

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.